Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Reco Market — Anne Gaëlle WALDREN, auto-entrepreneur
Route de la Pucellière, 27300 Treis-Sants-en-Ouche
SIRET : 991 750 365 00017
Email : ressourcerie.connect@gmx.fr
Site : recomarket.fr

TVA non applicable — article 293 B du CGI

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site recomarket.fr entre Reco Market (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat (ci-après « le Client »). Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Reco Market propose deux catégories de produits :

Articles de seconde main (mode adulte, mode enfant, puériculture) : articles sélectionnés, contrôlés et décrits avec soin. L'état de chaque article est précisé dans la fiche produit (Très bon état, Bon état, État correct). Des photos réelles sont fournies. La nature de seconde main des articles est acceptée par le Client au moment de l'achat.
Matériel de sonorisation neuf GME : articles neufs vendus avec leur garantie constructeur.

Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur manifeste entre la description et le produit reçu, le Client peut exercer son droit de retour (voir Article 6).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du CGI (régime micro-entrepreneur). Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les articles souhaités et valide son panier. La commande est confirmée après paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le Client. Reco Market se réserve le droit d'annuler une commande en cas de rupture de stock ou d'anomalie manifeste, avec remboursement intégral sous 14 jours.

Article 5 — Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du passage en caisse (carte bancaire, etc.). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées via Colissimo ou Mondial Relay sous 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. Les frais de port sont calculés selon le poids total de la commande. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, le Client doit contacter Reco Market à ressourcerie.connect@gmx.fr.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour ce faire, il doit notifier sa décision à ressourcerie.connect@gmx.fr. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles dont la nature ne permet pas le retour (articles intimes, etc.).

Article 8 — Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Email : litiges@cm2c.net

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de celle-ci. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Pour toute demande relative à vos données, contactez : ressourcerie.connect@gmx.fr. Voir également notre Politique de confidentialité.